L'obtention de certificats en ligne nécessite l'utilisation d'une carte grise. Ce document est obligatoire pour immatriculer les voitures de plus de 500 kg, à défaut d'obtenir des amendes et d'autres sanctions. De plus, les gens doivent savoir comment faire pour la démarche de cartes grise pour éviter les complications.
C’est quoi une carte grise et quelle est son importance ?
Une carte grise est le document qui marque un véhicule comme étant autorisé à circuler sur la voie publique. Il confirme également le droit du propriétaire de conduire et est souvent appelé sa « carte d'identité du véhicule ». Les véhicules neufs en reçoivent automatiquement un lorsqu'ils sont immatriculés, tandis que les véhicules d'occasion doivent en avoir un émis par l'autorité. Ce certificat officiel n'est pas le titre de propriété, mais c’est un document de police délivré à tout détenteur de véhicule pour la durée indéterminée. Cela signifie que les modifications apportées au certificat comme le déplacement d'un véhicule, la récupération de biens suite à un vol ou le transfert d'un véhicule sont les seules choses qui peuvent être modifiées à ce sujet. Les nouveaux propriétaires de véhicules disposent d'un mois après l'acquisition de leur voiture pour demander une carte grise par le site ANTS ou une Agence Nationale de Titres Sécurisés ou auprès de professionnelles habilités agréées par le ministère de l'Intérieur. Les demandes en ligne et en personne ne prennent qu'une journée à remplir. Sachez que la démarche de cartes grise est en général délivrée dans le délai de 7 jours à compter d’une transmission de demande d’établissement. Pour plus d'infos sur les démarches, cliquer ici.
Quels documents faut-il fournir afin d’obtenir une carte grise ?
Les documents nécessaires pour obtenir un certificat d'immatriculation varient selon chaque véhicule immatriculé. Ces changements dépendent du type de véhicule immatriculé, qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, et de toute autre exigence nécessaire à l'immatriculation. Cela signifie que tous les documents nécessaires doivent être pris en compte avant de commencer le processus d'immatriculation d'un véhicule. Assurez-vous d'apporter quelques documents lors de la démarche de cartes grise. L'original du certificat d'immatriculation doit être consulté lors de l'adjudication d'une immatriculation. Vous devez fournir une copie de votre preuve de résidence actuelle datant d’au moins six mois. Il faut un exemplaire d’un permis de conduire ou bien du propriétaire de voiture. Un document prouvant l'identité, tel qu'un permis de conduire ou un passeport, est requis pour l'inscription à durée indéterminée. L'original du mandat d'enregistrement se trouve au greffe. Pour immatriculer un véhicule, le propriétaire doit fournir une copie de l'attestation d'assurance jointe au véhicule.
Le déroulement du processus d’immatriculation en ligne ?
Le site web de l'ANTS permet aux utilisateurs d'obtenir facilement des cartes grises en ligne grâce à un processus simple étape par étape. Ces étapes commencent par le choix de plateforme sur laquelle ils souhaitent déposer leur candidature. Lorsque vous choisissez une raison pour enregistrer une nouvelle carte grise, vous devez en choisir une dans la liste fournie par le fournisseur de services que vous avez choisi. Si vous avez déjà un compte auprès du fournisseur de services, vous pouvez utiliser vos informations d'identification existantes. À partir de ce moment, vous devez créer votre compte personnel auprès du prestataire et sélectionner le type de procédure que vous souhaitez effectuer. Cela peut impliquer de changer votre adresse sur une carte, d'enregistrer une voiture ou toute autre chose sur cette liste. S'inscrire est facile une fois que vous avez choisi cette option. Remplissez simplement les informations requises et vous avez terminé. Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous de ralentir afin de ne pas faire d'erreurs. Cela minimisera les inconvénients pouvant résulter d'une erreur. Lorsque vous remplissez votre demande d'enregistrement de carte grise, celle-ci doit être soumise pour validation et finalisation. Après cela, les autorités inspecteront votre dossier et le traiteront dans le délai très court. Donc, si aucun problème n'est détecté, votre carte sera émise. Ensuite, elle sera envoyée à votre adresse peu de temps après.