Les documents obligatoires pour la vente d’un véhicule

vente d’un véhicule

La vente d’une voiture doit commencer par l’estimation de son prix pour une cession à juste valeur. Une fois que c’est fait et que le propriétaire est sûr de mettre son véhicule en vente, il faut réunir une série de documents. Ce sont des papiers obligatoires à transmettre au nouveau propriétaire, c’est-à-dire, à l’acquéreur de la voiture à céder. Retrouvez ces documents essentiels à la cession de véhicule ainsi que les démarches à suivre pour cela.

Le certificat d’immatriculation ou carte grise de la voiture

Si vous prévoyez de vendre votre voiture, assurez-vous qu’elle a bien été immatriculée. Le certificat d’immatriculation est l’un des principaux documents obligatoires pour la cession de véhicule. Aussi appelé carte grise, ce certificat est la carte d’identité de la voiture. Au moment de la vente, ce dernier est tenu d’être notifié que la voiture a été cédée. Cela doit se faire avant de conclure quoi que ce soit concernant la vente. L’ancienne carte grise barrée doit être à la fois datée et signée par le propriétaire-vendeur. Cette dernière servira au futur propriétaire à faire sa demande d’un nouveau certificat pour la voiture en son nom. Certes, en attendant le certificat d’immatriculation définitif, le nouveau propriétaire aura un certificat provisoire lui permettant de rouler en toute légalité sur la route publique. En outre, pour connaître et pour maîtriser toutes les choses à faire lors d’une cession de voitures, n’hésitez pas à vous informer sur un site spécialisé dans le domaine comme declaration-cession-vehicule.fr.

Le certificat de non-gage et le certificat de cession

Outre la carte grise de la voiture, le certificat de non-gage est un document à fournir impérativement lors d’une vente de voitures. C’est le certificat de situation administrative à demander en préfecture ou sur internet, sur le site de l’ANTS. En remplissant les informations demandées, quelques minutes suffisent pour obtenir ce document en ligne. Le propriétaire vendeur a l’obligation de préparer ce document un mois avant son projet de vente de véhicules d’occasion. Il est à noter que ce papier permet de justifier l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert de certificat d’immatriculation. N’oubliez pas que le formulaire de déclaration de cession s’ajoute à la liste des documents indispensables à la vente d’un véhicule. Il doit être rempli sans faute et avec précision en trois exemplaires. L’acheteur et le vendeur doivent en disposer un et le dernier doit être transmis à la préfecture. En effet, le certificat de cession prouve la cession à proprement parler de la voiture d’occasion. Vous avez le choix entre un simple téléchargement de ce formulaire en ligne ou une récupération après de votre préfecture ou sous-préfecture.

Le certificat de contrôle technique du véhicule

Un autre document à ne pas oublier lors d’une vente d’un véhicule est le certificat de contrôle technique. Si la voiture à céder a plus de 4 ans, il est obligatoire de fournir le contrôle technique. Plus exactement, le vendeur doit transmettre le procès-verbal qui atteste le passage d’un contrôle technique à l’acheteur. Un document doit être valide et datant de moins de 6 mois. En fait, le contrôle technique doit être remis avant la conclusion de la cession.

Dans certains cas, revendre sa voiture d’occasion sans contrôle technique peut être possible. Ainsi, en rassemblant ces documents et en les transmettant au futur acquéreur de votre voiture, vous pouvez vendre votre véhicule dans la légalité totale. Or, vous avez aussi le droit de remettre certains papiers à l’acheteur pour une cession transparente et plus fiable. On peut énumérer tout particulièrement le carnet d’entretien de la voiture et l’assurance. Certains vendeurs choisissent aussi de fournir la promesse de vente pour la vente de leur voiture.

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